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Décisions des tribunaux
E-14.2, r. 1 - Règlement sur les établissements d’hébergement touristique
Article 14
Versions de la disposition
14. Le panonceau attestant la classification d’un établissement d’hébergement touristique doit être affiché à la vue du public, à l’entrée principale de l’établissement ou, s’il s’agit d’un ensemble mobilier ou immobilier, à l’endroit destiné à l’accueil ou à l’enregistrement de la clientèle touristique.
Il en est de même pour l’avis correspondant à l’attestation de classification provisoire ou à l’attestation de classification d’un établissement de résidence principale.
14. Le panonceau attestant la classification d’un établissement d’hébergement touristique doit être affiché à la vue du public, à l’entrée principale de l’établissement ou, s’il s’agit d’un ensemble mobilier ou immobilier, à l’endroit destiné à l’accueil ou à l’enregistrement de la clientèle touristique.
Il en est de même pour l’attestation de classification provisoire.
14. Le panonceau attestant la classification d’un établissement d’hébergement touristique doit être affiché à la vue du public, à l’entrée principale de l’établissement ou, s’il s’agit d’un ensemble mobilier ou immobilier, à l’endroit destiné à l’accueil ou à l’enregistrement de la clientèle touristique.
